Selon des sources bien informées, les médiateurs internationaux ont proposé aux signataires de l’accord de Dakar, une première formule concernant le HCE, préconisant le changement de l’appellation de cette institution , par ses propres soins, pour devenir le HCD(Haut Conseil pour la Défense), tout en restant restreinte aux chefs des Etat majors.
Selon cette première proposition, le HCD doit rester sous la tutelle du gouvernement de transition, conformément à l’article 34 de la constitution. Cette formule appelle à ce que les trois pôles signent conjointement une déclaration à ce sujet.
Le représentant du candidat Aziz s’est, interposé à la proposition relative au changement d’appellation du HCE, tout en tenant à ce que sa composition reste la même et à ce qu’il demeure indépendant du GUN, demandant toutefois à ce qu’il soit conforme à l’article 34.
Ces mêmes sources ont indiqué à l’ANI que les médiateurs, face à l’objection du représentant d’Aziz, ont formulé une alternative qui serait actuellement soumise au débat.
Cette dernière proposition comporte le changement d’appellation du HCE pour devenir Haut Conseil de Défense(HCD), conservant en même temps sa structure actuelle et soumis à la tutelle du Gouvernement de transition, conformément à l’article 34 de la constitution.
Mais, le représentant du général Aziz a fait objection par rapport à la tutelle du gouvernement et à la soumission du HCE à l’article 34, demandant à ce que l’on se suffise des dispositions de l’accord de Dakar relatives au fait que les institutions sécuritaires et militaires sont soumises au texte de la constitution.
Les pourparlers se poursuivent actuellement pour amener les différentes parties à trouver un consensus autour de cette deuxième proposition des médiateurs.
source: ANI
Selon cette première proposition, le HCD doit rester sous la tutelle du gouvernement de transition, conformément à l’article 34 de la constitution. Cette formule appelle à ce que les trois pôles signent conjointement une déclaration à ce sujet.
Le représentant du candidat Aziz s’est, interposé à la proposition relative au changement d’appellation du HCE, tout en tenant à ce que sa composition reste la même et à ce qu’il demeure indépendant du GUN, demandant toutefois à ce qu’il soit conforme à l’article 34.
Ces mêmes sources ont indiqué à l’ANI que les médiateurs, face à l’objection du représentant d’Aziz, ont formulé une alternative qui serait actuellement soumise au débat.
Cette dernière proposition comporte le changement d’appellation du HCE pour devenir Haut Conseil de Défense(HCD), conservant en même temps sa structure actuelle et soumis à la tutelle du Gouvernement de transition, conformément à l’article 34 de la constitution.
Mais, le représentant du général Aziz a fait objection par rapport à la tutelle du gouvernement et à la soumission du HCE à l’article 34, demandant à ce que l’on se suffise des dispositions de l’accord de Dakar relatives au fait que les institutions sécuritaires et militaires sont soumises au texte de la constitution.
Les pourparlers se poursuivent actuellement pour amener les différentes parties à trouver un consensus autour de cette deuxième proposition des médiateurs.
source: ANI
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