Les juges de la Cour internationale de justice ont débouté dans leur écrasante majorité hier, treize contre un, le gouvernement belge qui avait introduit en février dernier, une requête auprès de ladite lui demandant, entre autres, l’extradition de l’ex-président tchadien Hissène Habré en Belgique pour y être jugé des crimes dont il était accusé, au cas où le Sénégal ne pouvait ou ne voulait pas le faire. Naturellement, le Sénégal avait demandé à la Cour de rejeter la demande de la Belgique au motif que le système judiciaire sénégalais était tout à fait compétent pour mener à bon terme ce procès.
Les juges suivants ont voté pour : M. Owada, président ; MM. Shi, Koroma, Al-Khasawneh, Simma, Abraham, Sepúlveda-Amor, Bennouna, Skotnikov, Yusuf, Greenwood, juges ; MM. Sur, Kirsch, juges ad hoc ; et seul M. Cançado Trindade, a voté contre, apprenait-on non sans fierté hier à Dakar.
Le Sénégal signe ainsi une belle victoire sur la Belgique. Une victoire qui devrait relativiser davantage la compétence universelle à géométrie variable qui ne s’intéresse qu’aux « crimes ? » africains.
Une équipe compétente d’experts, secondant, Me Madické Niang, le ministre d’Etat, Gardé des Sceaux sénégalais et l’Agent judiciaire de l’Etat a bien plaidé le dossier « Sénégal ». Une équipe où l’on a remarqué l’ancien ministre d’Etat à la présidence de la République, le juriste Serigne Diop, l’ancien porte-parole du chef de l’Etat, défénestré à l’occasion du dernier remaniement ministériel et non moins, avocat de son état, Me Amadou Sall, des professeurs de droit à l’Université Cheikh Anta Diop. Bref, un aréopage qui avait « bétonné » son dossier.
Les assurances fournies par le Sénégal ont convaincu la majorité des juges de la Cour. « Le Sénégal ne permettra pas à M. Habré de quitter le Sénégal aussi longtemps que la présente affaire sera pendante devant la Cour. Le Sénégal n’a pas l’intention de permettre à M. Habré de quitter le territoire alors que cette affaire est pendante devant la Cour » ont inlassablement clamé les autorités sénégalaises.
Considérant que les déclarations évoquant d’une possible « sortie » du territoire sénégalais de M. Habré émanaient du président Wade en personne et qu’elles ont pu, de ce fait, fonder certaines inquiétudes de la Belgique quant à un éventuel départ de M. Habré ; que la Cour relève cependant que lesdites déclarations, faites à l’occasion d’entretiens accordés à la presse, ont été précisées par la suite par d’autres déclarations du chef de l’Etat, considérant que, comme la Cour l’a déjà rappelé ci-dessus, l’indication de mesures conservatoires ne se justifiait que s’il y avait urgence ; considérant que la Cour, prenant acte des assurances données par le Sénégal, constate que le risque de préjudice irréparable aux droits revendiqués par la Belgique n’est pas apparent à la date à laquelle la présente ordonnance est rendue et enfin « considérant que la Cour conclut de ce qui précède qu’il n’existe, dans les circonstances de l’espèce, aucune urgence justifiant l’indication de mesures conservatoires par la Cour » la Cour, par treize voix contre une, dit que « les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement (…) ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires en vertu de l’article 41 du Statut ».
La cause était entendue. Le Sénégal de jubiler.
Le défi du financement
L’ancien président du Tchad, Hissène Habré avait été accusé par un tribunal sénégalais de violations graves des droits de l’homme commises par son régime dans les années 90 depuis que l’Union africaine saisie du cas avait refilé le bébé au Sénégal. Une accusation et une immixtion de la justice sénégalaise qui avait été décriées au Sénégal, pays hôte tout comme au Tchad, son pays d’origine. Les procédures engagées contre lui ont été également critiquées par les avocats des victimes et des organisations de droits de l’homme en raison de leur lenteur, ont-ils avancé.
Pour le gouvernement sénégalais, les mesures organisationnelles avaient été prises. Il ne restait plus que le financement très important contenu du nombre de victimes, a estimé hier le directeur des affaires juridiques et consulaires du ministère des Affaires étrangères qui s’exprimait hier à la Rts. Selon lui, le gouvernement du Sénégal a évalué à 18 milliards de francs le coût du procès de M. Habré. C’est l’Union africaine (UA) qui a donné mandat au Sénégal, en juillet 2006, de modifier sa loi pour pouvoir juger l’ancien chef de l’Etat tchadien. Mais Dakar condi
Les juges suivants ont voté pour : M. Owada, président ; MM. Shi, Koroma, Al-Khasawneh, Simma, Abraham, Sepúlveda-Amor, Bennouna, Skotnikov, Yusuf, Greenwood, juges ; MM. Sur, Kirsch, juges ad hoc ; et seul M. Cançado Trindade, a voté contre, apprenait-on non sans fierté hier à Dakar.
Le Sénégal signe ainsi une belle victoire sur la Belgique. Une victoire qui devrait relativiser davantage la compétence universelle à géométrie variable qui ne s’intéresse qu’aux « crimes ? » africains.
Une équipe compétente d’experts, secondant, Me Madické Niang, le ministre d’Etat, Gardé des Sceaux sénégalais et l’Agent judiciaire de l’Etat a bien plaidé le dossier « Sénégal ». Une équipe où l’on a remarqué l’ancien ministre d’Etat à la présidence de la République, le juriste Serigne Diop, l’ancien porte-parole du chef de l’Etat, défénestré à l’occasion du dernier remaniement ministériel et non moins, avocat de son état, Me Amadou Sall, des professeurs de droit à l’Université Cheikh Anta Diop. Bref, un aréopage qui avait « bétonné » son dossier.
Les assurances fournies par le Sénégal ont convaincu la majorité des juges de la Cour. « Le Sénégal ne permettra pas à M. Habré de quitter le Sénégal aussi longtemps que la présente affaire sera pendante devant la Cour. Le Sénégal n’a pas l’intention de permettre à M. Habré de quitter le territoire alors que cette affaire est pendante devant la Cour » ont inlassablement clamé les autorités sénégalaises.
Considérant que les déclarations évoquant d’une possible « sortie » du territoire sénégalais de M. Habré émanaient du président Wade en personne et qu’elles ont pu, de ce fait, fonder certaines inquiétudes de la Belgique quant à un éventuel départ de M. Habré ; que la Cour relève cependant que lesdites déclarations, faites à l’occasion d’entretiens accordés à la presse, ont été précisées par la suite par d’autres déclarations du chef de l’Etat, considérant que, comme la Cour l’a déjà rappelé ci-dessus, l’indication de mesures conservatoires ne se justifiait que s’il y avait urgence ; considérant que la Cour, prenant acte des assurances données par le Sénégal, constate que le risque de préjudice irréparable aux droits revendiqués par la Belgique n’est pas apparent à la date à laquelle la présente ordonnance est rendue et enfin « considérant que la Cour conclut de ce qui précède qu’il n’existe, dans les circonstances de l’espèce, aucune urgence justifiant l’indication de mesures conservatoires par la Cour » la Cour, par treize voix contre une, dit que « les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement (…) ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires en vertu de l’article 41 du Statut ».
La cause était entendue. Le Sénégal de jubiler.
Le défi du financement
L’ancien président du Tchad, Hissène Habré avait été accusé par un tribunal sénégalais de violations graves des droits de l’homme commises par son régime dans les années 90 depuis que l’Union africaine saisie du cas avait refilé le bébé au Sénégal. Une accusation et une immixtion de la justice sénégalaise qui avait été décriées au Sénégal, pays hôte tout comme au Tchad, son pays d’origine. Les procédures engagées contre lui ont été également critiquées par les avocats des victimes et des organisations de droits de l’homme en raison de leur lenteur, ont-ils avancé.
Pour le gouvernement sénégalais, les mesures organisationnelles avaient été prises. Il ne restait plus que le financement très important contenu du nombre de victimes, a estimé hier le directeur des affaires juridiques et consulaires du ministère des Affaires étrangères qui s’exprimait hier à la Rts. Selon lui, le gouvernement du Sénégal a évalué à 18 milliards de francs le coût du procès de M. Habré. C’est l’Union africaine (UA) qui a donné mandat au Sénégal, en juillet 2006, de modifier sa loi pour pouvoir juger l’ancien chef de l’Etat tchadien. Mais Dakar condi
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