Lors de son meeting de samedi dernier, le candidat Mohamed Ould Abdel Aziz avait révélé le détournement de 15 milliards UM par des hommes d’affaires, notamment les groupes Abdallahi Ould Noueighed, Mohamed Abdallahi Ould Abdallahi et Abdou Maham.
Le rapport que l’ANI publie ci-dessous dans son intégralité, comporte les détails de ces virements reçus, via leurs banques (BNM, BAMIS), par leurs sociétés, sans aucune contrepartie (aucun service n’a été fait, aucune construction n’a été réalisée, etc.).
Ce détournement aurait été fait alors que SID’ELMOCTAR OULD NAGI était gouverneur de la BCM et écrit et signé par SIDI MOHAMED OULD ELHADJ SIDI, directeur de la comptabilité à la BCM.
Le hic est que ce rapport aurait été reçu par Zein Ould Zeidane, lorsqu’il était gouverneur de la BCM mais il l’a délibérément caché pour être récompensé gracieusement plus tard quand les groupes AON et MAOA avaient généreusement financé sa campagne électorale lors de la présidentielle de 2007.
Zein Ould Zeidane aurait justifié son refus d’exécuter les recommandations des inspecteurs par le fait que cela déstabiliserait le pays.
Voici le texte intégral de ce rapport :
BANQUE CENTRALE DE MAURITANIE DIRECTION DE LA SUPERVISION BANCAIRE CORPS DE CONTROLEURS
Nouakchott le 5 décembre 2004
RAPPORT DE MISSION
Monsieur Le Gouverneur,
Suite aux ordres de mission du nc059 au n°064 relatifs aux vérifications de certaines opérations passées aux crédits de quelques Banques par le débit du compte d'ordre 570 29 00 «Autres opérations à régulariser de l'actif», j'ai l'honneur de vous présenter ci-dessous le résultat de mes investigations tout en vous informant que la méthodologie adoptée dans la collecte des informations ne peut en aucune façon permettre aux personnes inspectées d'en déduire la nature des opérations recherchées, a moins qu'elles ne les connaissent auparavant, c'est-a-dire à moins qu'elles n'aient été associées dés le départ à leurs passations.
En effet pour m’assurer de la discrétion au cours de la collecte des informations qui ont permis de cerner la destination finale des fonds concernés au niveau de chacune des banques qui en ont bénéficié et qui ont bien voulu donner les documents. J'ai toujours demande plusieurs extraits de comptes et plusieurs journées comptables dont la plupart n'est même pas concernée par les investigations, et je les traite en l'absence de tout tiers.
Ce souci de discrétion a été un handicape majeur à l'exhaustivité et la rapidité du contrôle.
Ainsi donc toute diffusion de ces éléments ne peut provenir que d'éléments extérieurs, particulièrement au parfum de ces malversations qui ont été accompagnées de soustraction de moyens de preuves, puisque les pièces comptables et les avis de virements y affairant ont disparu des classements, du moins pour la plupart.
Par ailleurs il y a lieu de préciser que tous les avis de crédits qui ont été retrouvés concernant ces opérations, et qui sont rares, sont signés par l'ancien Directeur de la comptabilité dont la responsabilité est totalement engagée quant aux disparitions des pièces comptables. Aussi, ces avis de crédits ne précisent pas le nom du bénéficiaire m son numéro de compte. Dès lors on doit se demander en vertu de quoi les banques concernées, et en particulier la BAMIS, créditent tel compte plutôt que tel autre. C'est dire que les complicités au niveau des banques primaires ne manquent pas.
5. BAM1S : 4.720.000.000 ainsi répartis :
* 3.620.000.000 à son compte courant en UM détenu à la BCM apuré pour les montants et au profit des comptes suivants :
400.000.000 compte 010 12 407 02 SICAP 3 A 2.250.000.000 compte 010 10 004 24 MAOA 450.000.000 compte 010 12 848 55 SMA SA 200.000.000 compte 010 10 813 20 SM PERE VET 320.000.000 compte 010 10 002 22 ABDOU MAHAM
* 1.100.000.000 à son compte transfert détenu à la BCM Ce montant a été réparti par la BAMIS ainsi qu'il suit :
550.000.000 compte 010 10 004 24 MAO A 250.000.000 compte 010 13 078 91 SICAP'SA 300.000.000 compte 010 10 813 20 SM PEREVET
4- LA BAMIS
La BAMIS a reçu 4.720.000.000 d'ouguiyas, dont 3.620.000.000 au crédit de son compte courant à la BCM et 1.100.000.000 d’ouguiyas au crédit de son compte «BCM Transferts», en plusieurs virements dont les avis de crédits ne stipulent jamais le numéro du compte m le nom du bénéficiaire.
Il est d'usage que l'avis de crédit comporte le nom et le numéro de compte du bénéficiaire.
Mais ici la BAMIS passe les opérations en comptes sur lettres de la « SICAP SA » qui lui dicte les numéros des comptes et éventuellement les noms ou raisons sociales a créditer des virements dont elle lui donne aussi les numéros d'avis de crédits BCM Ainsi la SICAP SA se substitue a la BCM en vertu d'on ne sait quel lois, et la BAMIS exécute sans gène.
Les virements ont été effectués aux dates et pour les montants ci-dessous.
5)- BAMIS: Débite BCM cpte courant par crédit des bénéficiaires
Dates BCM - Avis creoi; Montants N~cptes crédites titulaires comptes Dates Bamis
14/05/200 ■-. 427 25C 000 000.00 010 12 407 02 SiCAp/SA 13'05/200 "
2O/OÔ/2OC* 3233 200 000 000.00 010 10 004 24 MAOA 26-06/2001
25/06/2001 4669 '50 000 000.00 010 10 004 24 MAOA 02/07/200'
26/06/2001 3121 200 000 000.00 010 10 004 24 MAOA 02/07/2001
02/07-2001 3063 150 000 000,00 OtO 10 004 24 MAOA 08/07/2001
05/07.7001 262" 100 00C 000.00 010 10 004 24 MAOA 08/07/2001
15/07/2001 2694 150 000 000.00 010 12 848 55 SMASA 31'07/2001
16/07/2001 2757 150 000 000.00 010 12 848 55 SMA SA 31/07/2001
17/C7-20C1 2774 150 000 000.00 010 12 848 55 SMASA 31-'07/2001
16/09(2001 1216 150 000 000.00 010 10 004 24 MAOA 18/09/2001
18/09/2001 1245 150 000 000.00 010 10QQ4 24 MAOA 30/09/2001
19/09/2001 1221 300 000 000.00 010 10 004 24 MAOA 30/09/2001
02/10/2001 523" 150 000 000 00 010 12 407 02 SICAP/SA 11 10/2001
03/i0;20ûi 52 ' ' 250 300 OOC.0O 010 10 004 24 MAOA 11 IO/2001
25/10/200* 6407 300 000 000.00 010 10 004 24 MAOA 06/11/2001
25/10/200 " Non trouvé 200 000 000.00 010 12 813 20 SM PEREVET TP SA 06/11/200,
10/01/2002 810 300 000 000.00 010 10 004 24 MAOA 29/01/2002
24/01/2002 867 300 000 000.00 010 10002 22 ETS ABDOU MAHAM 24/01'2002
24/06/2002 7624 2G 000 000.00 010 10002 22 ETS ABDOU MAHAM 26/06/2002
I
TOTAL 3 62C 000 000.00
6. BNM : Sur les 5,600.000.000 virés a la BNM 3.900.000.000 ont ete passes a son compte courant en ouguiya détenu à la BCM et 1.700.000.000 ont été passés à son compte Transferts où ils demeuraient jusqu'au 24/10/2004.
Les 3.900.000.000 ont été virés par la BNM pour
♦ 1.300.000.000 UM au compte 2.359034.01.0 «-Campagne Agricole PADDY ».
♦ 2.60O.0OO.00O UM au compte 2.359036.01.0 « Compte spécial Achat Riz», d'après
deux relevés de comptes fournis par la BNM et qui restent à authentifier.
2, Propositions :
- Autoriser la Comptabilité de la BCM, après avis des «Statistiques monétaires» à débiter les différents comptes «Transferts» des montants qui y figurent encore (même si la Banque primaire les a déjà payés), par crédit du 570 29 00 «Autres opérations à régulariser de l'actif» (4.500.000.000 au total).
- Trouver un protocole d'accords avec les Banques, qui ont viré ces montants sans ordre écrit de la BCM, pour qu'elles les remboursent.
- Chercher des moyens de pression sur les bénéficiaires de ces virements pour les amener à rembourser, même si les avis de crédit BCM stipulent leurs noms, étant entendu qu'il s'agit d'opérations irrégulières, et donc non autorisées, sauf preuve contraire.
- L'ancien Directeur de la comptabilité doit s'expliquer et montrer s'il en dispose les ordres, ou instructions du Gouverneur de l'époque, bases de ces opérations.
- Faute de ces ordres écrits les autorités jugeront de la nécessité ou non de porter le problème devant la justice.
- Dans le cas ou les autorités veulent porter l'affaire devant la justice, approfondi au préalable et sans gène cette fois les investigations aux niveaux des Banques.
L'inspecteur
Conclusion
En conclusion nous faisons le constat suivant et les propositions ci-dessous qui nous semblent être les plus appropriées
1. Constatations
Nous n'avons trouvé aucune base justifiant ces opérations qui constituent qui constituent une création monétaire sans contrepartie avec ses conséquences économiques, sociales, et donc en définitive politiques graves.
Toutes ces opérations ont été faites et signées par l'ancien Directeur de la Comptabilité de la BCM Monsieur SIDI MOHAMED OULD ELHADJ SIDI au cours des années 2001 et 2002, à l'époque où Monsieur SID’ELMOCTAR OULD NAGI était Gouverneur de la BCM.
Les pièces comptables et les avis de virements affairant à ces opérations ont été soutirés du classement comptable de la BCM, ce qui engage la responsabilité de cet ancien Directeur de la Comptabilité.
La complicité de certaines Banques ou au moins cadres de Banques est évidente puisque pour plusieurs de ces montants la BCM effectue le virement sans indiquer le nom du bénéficiaire, et la Banque primaire crédite son client sur ordre de celui-ci comme si ce dernier peut se substituer à la BCM.
Source: ANI
Le rapport que l’ANI publie ci-dessous dans son intégralité, comporte les détails de ces virements reçus, via leurs banques (BNM, BAMIS), par leurs sociétés, sans aucune contrepartie (aucun service n’a été fait, aucune construction n’a été réalisée, etc.).
Ce détournement aurait été fait alors que SID’ELMOCTAR OULD NAGI était gouverneur de la BCM et écrit et signé par SIDI MOHAMED OULD ELHADJ SIDI, directeur de la comptabilité à la BCM.
Le hic est que ce rapport aurait été reçu par Zein Ould Zeidane, lorsqu’il était gouverneur de la BCM mais il l’a délibérément caché pour être récompensé gracieusement plus tard quand les groupes AON et MAOA avaient généreusement financé sa campagne électorale lors de la présidentielle de 2007.
Zein Ould Zeidane aurait justifié son refus d’exécuter les recommandations des inspecteurs par le fait que cela déstabiliserait le pays.
Voici le texte intégral de ce rapport :
BANQUE CENTRALE DE MAURITANIE DIRECTION DE LA SUPERVISION BANCAIRE CORPS DE CONTROLEURS
Nouakchott le 5 décembre 2004
RAPPORT DE MISSION
Monsieur Le Gouverneur,
Suite aux ordres de mission du nc059 au n°064 relatifs aux vérifications de certaines opérations passées aux crédits de quelques Banques par le débit du compte d'ordre 570 29 00 «Autres opérations à régulariser de l'actif», j'ai l'honneur de vous présenter ci-dessous le résultat de mes investigations tout en vous informant que la méthodologie adoptée dans la collecte des informations ne peut en aucune façon permettre aux personnes inspectées d'en déduire la nature des opérations recherchées, a moins qu'elles ne les connaissent auparavant, c'est-a-dire à moins qu'elles n'aient été associées dés le départ à leurs passations.
En effet pour m’assurer de la discrétion au cours de la collecte des informations qui ont permis de cerner la destination finale des fonds concernés au niveau de chacune des banques qui en ont bénéficié et qui ont bien voulu donner les documents. J'ai toujours demande plusieurs extraits de comptes et plusieurs journées comptables dont la plupart n'est même pas concernée par les investigations, et je les traite en l'absence de tout tiers.
Ce souci de discrétion a été un handicape majeur à l'exhaustivité et la rapidité du contrôle.
Ainsi donc toute diffusion de ces éléments ne peut provenir que d'éléments extérieurs, particulièrement au parfum de ces malversations qui ont été accompagnées de soustraction de moyens de preuves, puisque les pièces comptables et les avis de virements y affairant ont disparu des classements, du moins pour la plupart.
Par ailleurs il y a lieu de préciser que tous les avis de crédits qui ont été retrouvés concernant ces opérations, et qui sont rares, sont signés par l'ancien Directeur de la comptabilité dont la responsabilité est totalement engagée quant aux disparitions des pièces comptables. Aussi, ces avis de crédits ne précisent pas le nom du bénéficiaire m son numéro de compte. Dès lors on doit se demander en vertu de quoi les banques concernées, et en particulier la BAMIS, créditent tel compte plutôt que tel autre. C'est dire que les complicités au niveau des banques primaires ne manquent pas.
5. BAM1S : 4.720.000.000 ainsi répartis :
* 3.620.000.000 à son compte courant en UM détenu à la BCM apuré pour les montants et au profit des comptes suivants :
400.000.000 compte 010 12 407 02 SICAP 3 A 2.250.000.000 compte 010 10 004 24 MAOA 450.000.000 compte 010 12 848 55 SMA SA 200.000.000 compte 010 10 813 20 SM PERE VET 320.000.000 compte 010 10 002 22 ABDOU MAHAM
* 1.100.000.000 à son compte transfert détenu à la BCM Ce montant a été réparti par la BAMIS ainsi qu'il suit :
550.000.000 compte 010 10 004 24 MAO A 250.000.000 compte 010 13 078 91 SICAP'SA 300.000.000 compte 010 10 813 20 SM PEREVET
4- LA BAMIS
La BAMIS a reçu 4.720.000.000 d'ouguiyas, dont 3.620.000.000 au crédit de son compte courant à la BCM et 1.100.000.000 d’ouguiyas au crédit de son compte «BCM Transferts», en plusieurs virements dont les avis de crédits ne stipulent jamais le numéro du compte m le nom du bénéficiaire.
Il est d'usage que l'avis de crédit comporte le nom et le numéro de compte du bénéficiaire.
Mais ici la BAMIS passe les opérations en comptes sur lettres de la « SICAP SA » qui lui dicte les numéros des comptes et éventuellement les noms ou raisons sociales a créditer des virements dont elle lui donne aussi les numéros d'avis de crédits BCM Ainsi la SICAP SA se substitue a la BCM en vertu d'on ne sait quel lois, et la BAMIS exécute sans gène.
Les virements ont été effectués aux dates et pour les montants ci-dessous.
5)- BAMIS: Débite BCM cpte courant par crédit des bénéficiaires
Dates BCM - Avis creoi; Montants N~cptes crédites titulaires comptes Dates Bamis
14/05/200 ■-. 427 25C 000 000.00 010 12 407 02 SiCAp/SA 13'05/200 "
2O/OÔ/2OC* 3233 200 000 000.00 010 10 004 24 MAOA 26-06/2001
25/06/2001 4669 '50 000 000.00 010 10 004 24 MAOA 02/07/200'
26/06/2001 3121 200 000 000.00 010 10 004 24 MAOA 02/07/2001
02/07-2001 3063 150 000 000,00 OtO 10 004 24 MAOA 08/07/2001
05/07.7001 262" 100 00C 000.00 010 10 004 24 MAOA 08/07/2001
15/07/2001 2694 150 000 000.00 010 12 848 55 SMASA 31'07/2001
16/07/2001 2757 150 000 000.00 010 12 848 55 SMA SA 31/07/2001
17/C7-20C1 2774 150 000 000.00 010 12 848 55 SMASA 31-'07/2001
16/09(2001 1216 150 000 000.00 010 10 004 24 MAOA 18/09/2001
18/09/2001 1245 150 000 000.00 010 10QQ4 24 MAOA 30/09/2001
19/09/2001 1221 300 000 000.00 010 10 004 24 MAOA 30/09/2001
02/10/2001 523" 150 000 000 00 010 12 407 02 SICAP/SA 11 10/2001
03/i0;20ûi 52 ' ' 250 300 OOC.0O 010 10 004 24 MAOA 11 IO/2001
25/10/200* 6407 300 000 000.00 010 10 004 24 MAOA 06/11/2001
25/10/200 " Non trouvé 200 000 000.00 010 12 813 20 SM PEREVET TP SA 06/11/200,
10/01/2002 810 300 000 000.00 010 10 004 24 MAOA 29/01/2002
24/01/2002 867 300 000 000.00 010 10002 22 ETS ABDOU MAHAM 24/01'2002
24/06/2002 7624 2G 000 000.00 010 10002 22 ETS ABDOU MAHAM 26/06/2002
I
TOTAL 3 62C 000 000.00
6. BNM : Sur les 5,600.000.000 virés a la BNM 3.900.000.000 ont ete passes a son compte courant en ouguiya détenu à la BCM et 1.700.000.000 ont été passés à son compte Transferts où ils demeuraient jusqu'au 24/10/2004.
Les 3.900.000.000 ont été virés par la BNM pour
♦ 1.300.000.000 UM au compte 2.359034.01.0 «-Campagne Agricole PADDY ».
♦ 2.60O.0OO.00O UM au compte 2.359036.01.0 « Compte spécial Achat Riz», d'après
deux relevés de comptes fournis par la BNM et qui restent à authentifier.
2, Propositions :
- Autoriser la Comptabilité de la BCM, après avis des «Statistiques monétaires» à débiter les différents comptes «Transferts» des montants qui y figurent encore (même si la Banque primaire les a déjà payés), par crédit du 570 29 00 «Autres opérations à régulariser de l'actif» (4.500.000.000 au total).
- Trouver un protocole d'accords avec les Banques, qui ont viré ces montants sans ordre écrit de la BCM, pour qu'elles les remboursent.
- Chercher des moyens de pression sur les bénéficiaires de ces virements pour les amener à rembourser, même si les avis de crédit BCM stipulent leurs noms, étant entendu qu'il s'agit d'opérations irrégulières, et donc non autorisées, sauf preuve contraire.
- L'ancien Directeur de la comptabilité doit s'expliquer et montrer s'il en dispose les ordres, ou instructions du Gouverneur de l'époque, bases de ces opérations.
- Faute de ces ordres écrits les autorités jugeront de la nécessité ou non de porter le problème devant la justice.
- Dans le cas ou les autorités veulent porter l'affaire devant la justice, approfondi au préalable et sans gène cette fois les investigations aux niveaux des Banques.
L'inspecteur
Conclusion
En conclusion nous faisons le constat suivant et les propositions ci-dessous qui nous semblent être les plus appropriées
1. Constatations
Nous n'avons trouvé aucune base justifiant ces opérations qui constituent qui constituent une création monétaire sans contrepartie avec ses conséquences économiques, sociales, et donc en définitive politiques graves.
Toutes ces opérations ont été faites et signées par l'ancien Directeur de la Comptabilité de la BCM Monsieur SIDI MOHAMED OULD ELHADJ SIDI au cours des années 2001 et 2002, à l'époque où Monsieur SID’ELMOCTAR OULD NAGI était Gouverneur de la BCM.
Les pièces comptables et les avis de virements affairant à ces opérations ont été soutirés du classement comptable de la BCM, ce qui engage la responsabilité de cet ancien Directeur de la Comptabilité.
La complicité de certaines Banques ou au moins cadres de Banques est évidente puisque pour plusieurs de ces montants la BCM effectue le virement sans indiquer le nom du bénéficiaire, et la Banque primaire crédite son client sur ordre de celui-ci comme si ce dernier peut se substituer à la BCM.
Source: ANI
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