Lettre ouverte : Le passif humanitaire et la réforme foncière et domaniale

Quelques jours après la signature de l’accord de Dakar pour la résolution de la crise politique en Mauritanie, deux réfugiés mauritaniens, au nom du Collectif pour le respect des conventions et protocoles internationaux aux réfugiés adressée à la classe politique mauritanienne, Mme Marième Ibra Sy, représentante des femmes et M. Amadou Ndiaye, secrétaire général, à travers une lettre ouverte, interpellent le Général Mouhamed Ould Abdel Aziz, ex-président de l’ex-Haut Conseil d’Etat (Hce) de la Mauritanie. Ils réclament la résolution du passif humanitaire et de la réforme foncière et domaniale. Lire intégralement cette missive.



Lettre ouverte : Le passif humanitaire et la réforme foncière et domaniale

"Mon Général


Nous, collectif pour le respect des conventions et protocole internationaux aux réfugiés, voudrions solliciter votre attention spéciale ainsi que celle de la classe politique toute entière sur la grave situation de notre pays. De préoccupants problèmes, en effet mon Général, y sont perceptibles et constituent une source d’inquiétude majeure si rien n’est fait pour y remédier. Dorénavant, nous nous devons de nous féliciter de la promptitude avec laquelle vous avez agi dans la résolution d’abord, de l’épineux problème de l’état civil des rapatriés, même si encore aujourd’hui des lenteurs y sont persistantes et ensuite l’exceptionnel maintien à son niveau d’antan du budget alloué à l’agence nationale d’appui à l’insertion des réfugiés (ANAIR) en dépit d’une situation d’austérité et d’une mesure de restriction budgétaire généralisée frappant tous les autres départements du gouvernement dans un contexte international de crise financière. En outre, nous voudrions témoigner puisque ayant eu, justement, l’opportunité d’être sur le terrain, des efforts inlassables à la limite des possibilités que le directeur de l’ANAIR, monsieur Ba Madine et sa dévouée équipe déploient afin d’apporter des réponses aux nombreuses mais oh combien légitimes sollicitations des rapatriés. Cela en dépit des moyens modestes puisque, comme vous le savez, l’agence ne fonctionne qu’avec les seules ressources nationales. Les partenaires internationaux ayant, depuis le coup d’Etat du 06 août, montré peu d’empressement à honorer leur promesse d’injecter des fonds dans l’insertion des rapatriés. Ce faisant, l’implication plus efficiente plus soutenue de certains ministères concernés, tels que l’éducation, la santé, l’emploi, entre autres doit être de mise quand on sait que certaines prérogatives relèvent d’eux. Devant toutes les urgences nous voudrions qu’un accent particulier soit mis sur l’habitat décent pour que nos concitoyens rapatriés recouvrent la moitié de la dignité promise et soit à l’abri des caprices, de la rigueur et des aléas du climat notamment en cette veille d’hivernage. Dans cette perspective, nous voudrions encourager l’agence dans ses négociations avec les partenaires internationaux à fin que des financements complémentaires soient trouvés en vue d’une bonne réussite de l’insertion des rapatriés. Dans cet ordre d’idées, nous voudrions, en raison du lourd préjudice subi, proposer un vote par le parlement d’un budget à allouer aux familles rapatriés de manière pour l’Etat, de réduire le gap-social entre les rapatriés et leurs concitoyens non déportés.

Cependant, mon Général, la brûlante équation à l’initiative fondamentale de cette lettre est doublement relative à l’expropriation des terres du sud et le tragique dossier du passif humanitaire.

A / Réforme foncière et domaniale L’occupation anarchique, en effet qui y est faite par les promoteurs ou hommes d’affaires, c’est selon sur des aires à perte de vue est d’autant plus dramatique qu’elle, non seulement, est irrespectueuse de l’environnement mais aussi prive les populations de l’espace vital. En fait, cela est d’autant plus paradoxal que notre pays est partie aux conventions mondiales sur l’écologie et l’espace vital est un droit international reconnu par notre propre législation. Ce drame que nous décrions encore aujourd’hui soit un quart de siècle après est la résultante, en effet de l’ordonnance n°83/127 du 05 juin 1983 portant réforme foncière et domaniale suivie du décret d’application n°84/009 du 19 janvier 1984 pris dans le seul but inavoué de légitimer les expropriations. La circulaire ministérielle n°20 / MINT du 20 janvier 1985 frappée du sceau confidentiel viendra mettre en chantier cette loi. Mais le comble sera atteint quand le décret fait exception de cette réforme la zone nord (Atar, Tchit, Tidjidja, chinguiti etc…) N’apprend-on pas qu’en république plus précisément en république unitaire que la loi est la même partout sur le territoire national et s’appliquent à tous avec la même vigueur, selon des sources élémentaires de droit !? Il s’agit alors de notre avis aujourd’hui pour l’Etat de prendre toutes ses responsabilités régaliennes en faisant rétablir le droit dans cette partie méridionale de notre pays. Cela est d’autant plus urgent et vrai que des périmètres agricoles aménagés par les populations autochtones à la sueur de leur front, sont encore aujourd’hui confisqués, c’est le cas de Maramiya 2 à Niakwar et à Médina Fanaye (Tékane). Bref le cas fait lésion dans toute la partie sud de notre pays. Ce sont des périmètres aménagés par les populations que l’administration locale confisque et rétrocède à des particuliers. Nous voudrions, jusqu’à la preuve du contraire croire que ces abus d’autorité et ces dénis de droit n’ont pas été commis avec l’aval, même tacite, de Nouakchott. Nous voudrions que l’Etat remédie, sans délai à cette situation. Et la conséquence la plus triste de cette réforme manifestement ségrégationniste est le changement du statut de l’agriculteur local qui passe du rang de propriétaire terrien au simple ouvrier agricole pourtant sur sa propre terre. Parallèlement à l’Etat, les concitoyens au premier rang desquels, les hommes d’affaires occupant d’importantes superficies se doivent de prendre sur eux l’absolue et la haute idée du bonheur national commun. En fait la situation qui prévaut au Guidimakha, au Brakha, au Gorgol et de façon plus accrue au Trarza n’est ni plus ni moins une situation de terres occupées pour ne pas dire de territoires occupés. Pourtant notre pays malgré ses récentes politiques hasardeuses sur le Moyen Orient, c’est un des pays leaders dans la solidarité à la cause légitime palestinienne. Et le paradoxe est flagrant ! Dans ce tableau noir heureusement jaillit une minuscule lumière ! C’est le lieu de rendre hommage au député et ancien maire de Nouadhibou monsieur El Ghassem Bellahi ayant décidé de renoncer à des centaines d’hectares aménagés au profit de ces concitoyens rapatriés. Et notre souhait de voir cet exemple faire des émules. B / Le Passif Humanitaire Par ailleurs, le règlement du dossier extrêmement tragique du passif humanitaire est une double exigence de la morale et de la justice ou tout simplement de la conscience. D’autant qu’il est désormais admis que le meilleur avocat de la paix n’est autre que la justice. Le Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdellahi reconnaissait au nom de l’Etat le 29 juin 2007 dans un discours spécial consacré au retour des réfugiés et au règlement du passif humanitaire « qu’au cours des années 80, notre pays a été le théâtre d’atteinte massive aux droits de l’homme qui devait culminer en 1989-90-91. Des citoyens mauritaniens à l’intérieur et à l’extérieur du pays ainsi que des résidents établis en Mauritanie ont été victimes d’exactions graves et injustifiées. Des populations mauritaniennes paisibles se sont vues contraintes à quitter leur pays. Des atteintes cruelles à la dignité, des abus et dénis de droit d’une grande ampleur ont été commis. » Ce pari du président Abdellahi ainsi que son engagement à faire rétablir la justice avait donné des gages d’espoir aux parents exécutés devant leurs progénitures, des femmes violées sous les yeux de leurs rejetons, des hommes amputés, des sages et notables humiliés à vie devant leurs protégés. Des collectivités entières endeuillées par des exactions sommaires et massives dont les fosses communes cernent encore pour l’éternité nos villes et villages et des camps militaires à Ifdérik, à Innal, Zreyda, Oualata, etc avaient pensé pouvoir compter sur la justice contre le colonel sanguinaire et ses principaux lieutenants qui dirigeaient les supplices et les châtiments dans les divers foyers d’enfer que notre grand dictateur national devant l’Eternel a implanté sur terre pour emprunter l’expression du prix Nobel de la paix Dalaï-lama. Qui ne se souvient pas encore aujourd’hui, des rapports d’organisations internationales aux droits de l’homme comme ceux d’AMNESTY INTERNATIONAL, de la RADDHO, etc très virulents sur les traitements inhumains, cruels et dégradants récurrents infligés aux détenus d’opinions, politiques, notamment !? Ce cycle de répressions violentes dépassant de loin les limites de la capacité d’entendement humain des notions ou concepts du dégradant ou du cruel ou simplement d’inhumain, allait ébranler durablement la conscience collective. Mais malheureusement, ce ne sera pas le seul châtiment que nous réservait le colonel d’opérette. La communauté internationale sera ébahie et interloquée par autant d’ignominies consécutivement aux déportations massives accompagnées de cruautés (314 victimes civils mauritaniennes selon une ONG internationale) et plus de cent milles déportés. Les autorités de Nouakchott se justifieront en arguant que les expulsés, ont acquis de façon frauduleuse la nationalité du pays. La légèreté d’une telle thèse émanant d’autorités promptes à jouer aux fiers à bras émeut l’opinion qui constate l’arrivée de populations chassées de villages entiers. L’autre coup du paracheveur de l’idéal ségrégationniste prendra le monde, de cours. Le dictateur rusé en effet profitera d’un contexte international ou tous les yeux sont rivés sur le proche orient avec l’invasion Koweïtienne par l’ex- maître de Bagdad protecteur de Taya entre novembre 1990 / janvier 91 pour assassiner cinq cent quarante (540) officiers négro-mauritaniens de l’armée selon des chiffres disponibles. Et les disparus !? Mais le comble de l’ignominie, du cynisme ou simplement de l’innommable sera atteint avec la pendaison le jour anniversaire de l’indépendance / 28 novembre 1990, de 28 officiers, chiffre symbolisant cette date. Mais les assurances du président Abdellahi, mon Général, se sont envolées avec votre démarche controversée de l’impunité. Et du même coup vous donnez raison à ceux qui, à juste titre, pensaient que le coup d’Etat a été perpétré contre le passif humanitaire dans le but de mettre à l’abri, de poursuites judiciaires, la bande à Ely Ould Dah. A Kaedi, mon Général, où vous avez donné le coup d’envoi de l’impunité, vous avez eu, dans un pulaar très laborieux prononcé un adage qui dit « ALLAH yaaf naama yaafima, saha aade » mais le ministre Ball Amadou Tidiane ou le colonel Dia Adama ou encore le conseiller Diallo Mamadou Bathie …qui vous ont dicté cet adage n’ont jamais dû certainement oublié qu’il y’a un autre proverbe peulh qui soutient que « hay hareyal seeda buri yah mi wopidiima e Allah »

Cela étant, nous rejetons bien entendu toute idée de violence quel qu’en soit par ailleurs les motifs aussi légaux et légitimes soient-ils mais en revanche nous réitérons notre attachement indéfectible à la paix et à la justice.

Et à ce titre, mon Général nous attendions de vous et du colonel Ely Ould Mohamed Vall ex-directeur de la sûreté nationale ainsi que d’ailleurs tous les hauts responsables et proches du régime de Taya des actes forts de rupture. Cela dit nous pensions que vous alliez donner l’exemple dans l’institution d’un tribunal devant statuer sur vos responsabilités réelles ou supposées dans les décisions ayant autorisé les exactions sommaires qui ont tant endeuillé notre pays notamment sa composante noire. L’offre de pardon sur un plateau de grains de sable immaculés de sang sans justice préalable est non seulement irrespectueuse de la mémoire des victimes et de leur ayant droit mais constitue une trahison flagrante des conclusions du rapport de synthèse consensuel des journées de concertation nationale de novembre 2007 auxquelles nous avons pris part, le rejet du pardon, par les participants, le soir du 21 novembre 2007 est sans appel. Cela a obligé les organisateurs à proroger la discussion jusqu’à cinq heures du matin pour que en définitive soit considéré la forte exigence de la demande légitime de justice. Cela dit nous refusons l’enterrement de la justice avec les victimes ! En vérité, la participation à l’élection présidentielle, des personnalités politiques militaires ou civils, biden ou kowri, devraient être conditionnée à l’épuration du passif humanitaire. La position de l’AJ-DMR d’Ibrahima SARR récemment sur l’extradition de Taya à Nouakchott pour qu’il y soit jugé nous semble être une position sage. Mais, de notre point de vue, un procès international pour celui qui a commis des crimes contre l’humanité nous semble plus indiqué. En fait, le procès en Mauritanie sera sans aucun doute une porte dérobée pour le dictateur puisque la justice risque de ne pas y être dite en raison de nombreuses implications notamment ceux qui doivent y dire le droit ce sont les hommes que lui même avait placés dans ces sphères ; pire, la plupart de ses juges sont eux mêmes impliqués dans les exactions commises puisque y ayant donné une caution juridique. Les organisations aux droits de l’homme s’étant élevées à ce qu’ils appelaient à l’époque une parodie de justice. Ces juges, au même titre que le dictateur devront répondre de leurs actes devant des tribunaux internationaux pour la Mauritanie. Comment pourrait-on en effet comprendre et admettre que des intellectuels ayant, de façon tout à fait pacifique et démocratique, exprimé leur opinion politique attirant l’attention avant qu’il ne soit trop tard soient soumis sans aucune forme de procès sinon celui de la vue d’esprit assombri d’un colonel dictateur assoiffé de sang, à des purges singulièrement cruels ! Nos souvenirs sont encore frais lorsque, répondant à la question de Jeune Afrique qui lui reprochait d’avoir assassiné trois négro-mauritaniens, le dictateur répondit certainement bien conseillé sur la question que « le gouvernement mauritanien a tué trois mauritaniens ». En ce moment là Taya était entrain de dérouler son plan d’effacement du noir en Mauritanie pour ne pas dire du nettoyage ethnique ou de génocide. Bref, on peut affirmer sans aucun risque de nous tromper la Mauritanie actuelle est encore dans son fond et dans sa forme une conception mawiyienne. C ‘est pourquoi nous soutenons la thèse selon laquelle lui et ses lieutenants soient jugés par des tribunaux internationaux à compétence universelle à l’image des juridictions belges ou d’ailleurs cette affaire est pendante à moins que celle-ci s’en dessaisisse. Le cas échéant, on pourrait faire appel à la cour pénale internationale (CPI) de José Moréno Ocampo. La situation judiciaire du passif humanitaire ne pose aucun problème particulier du point de vue technique, à l’Etat d’autant plus que les assassinats politiques ayant été perpétrés, étaient programmés et organisés du Palais Présidentiel à la chaîne de commandement. Des documents sont disponibles situant les responsabilités et les degrés d’implication de toute l’hiérarchie militaire. Cela dit nous exigeons de l’Etat de la volonté politique à faire toute la lumière à fin que les auteurs des exactions paient pour leurs crimes. Ce faisant, toue la classe politique est invitée, pour l’histoire, à inscrire le passif humanitaire comme premier point de leur projet politique à présenter lors des prochaines élections. Cela ; bien entendu si le plan de solution du groupe de contact international réussisse autrement dit le report de l’élection présidentielle. Les organisations des droits de l’homme et toutes les bonnes volontés à l’intérieur comme à l’extérieur sont invitées à se mobiliser pour amener le Département des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, le Quai-d’Orsay, Bruxelles et le Département d’Etat Américain et l’Union Africaine à inscrire dans l’agenda international le dossier mauritanien, notamment le procès de TAYA. L’Etat Mauritanien devra collaborer avec la justice internationale. C’est légitime et c’est légal de le demander. La Mauritanie est un pays membre à part entière de la communauté internationale et non un pays entièrement à part. Il demeure constant qu’il ne pourrait y avoir une justice dans l’absolue à la dimension de l’injustice commise dans notre pays en raison de son caractère massif, de son ampleur mais aussi et surtout de ses conséquences durables. Mais il est utile pour l’exemple pour que d’autres potentiels génocidaires ne soient pas tentés de l’imiter. Pour le dictateur et ses acolytes dans leur conscience. Le discours sur l’unité nationale, la cohésion sociale, l’Etat de droit, l’égalité des citoyens, les chances égales pour tous, n’aura de sens, au demeurant que s’il est traduit en acte. Et des actes voilà mon Général ! Voilà la classe politique sans exclusive où vous êtes très attendus, notamment sur la paradoxale réforme foncière et domaniale et sur le passif humanitaire. Dans tous les pays du monde on a de nombreux problèmes, chez nous, en Mauritanie on en a malheureusement qu’un seul ; c’est celui de refuser de nous regarder tels que nous sommes. Il est dès lors urgent si l’on veut non seulement être au rendez-vous de l’universel, idée chère à Senghor, mais à l’heure que nous cessions de nous regarder les uns les autres par nos différences mais plutôt, que nous conjuguions nos riches diversités pour une unité nationale forte pouvant relever les défis du monde nouveau ou plus exactement les nouveaux défis du monde. C’est en cela que nous nous et vous invitons puisque nous ne doutons, guère, que l’écrasante majorité de nos concitoyens partagent notre opinion et notre rêve. Les générations à venir ne nous pardonneront jamais que nous leur léguions un pays exempt qui fait pitié, toujours au banc des accusés indexés par la communauté internationale en raison des exactions expéditives et des pratiques rétrogrades tel que l’esclavage. L’éminent écrivain Tene Youssouf gueye, l’illustre diplomate Djigo Tafsir, l’émérite professeur Seydou Kane, les honorables et vaillants officiers Sall Oumar et Ba Seydi pour ne citer que ceux là, eux aussi acceptant jusqu’au sacrifice suprême pour la naissance d’une Mauritanie nouvelle, républicaine, fraternelle, égalitaire et démocratique adossée sur son versant culturel divers et fécond, debout et fière émergente, plaque tournante incontournable dans les relations internationales, participante aux grandes décisions qui font le monde, ne nous le pardonneront probablement jamais. Vous aurez constaté que nous nous ne prononçons pas ou du moins nous ne prenons pas position sur les négociations actuellement en cours en vue de désamorcer la crise politique née du coup d’Etat du 06 août dernier ; cette attitude est simplement dictée par un principe de réserve mais surtout par un souci de ne pas gêner le Sénégal dans ses efforts d’arriver à une solution négociée, consensuelle pour le bien de la Mauritanie. En outre dans le souci de ne pas mélanger les genres, nous avons décidé de ne publier cette missive qu’au lendemain des pourparlers. En principe ce document devrait être publié après demain 28 mai. Cette seconde option est doublement dictée par le fait qu’on ne voudrait pas apparaître aux yeux du Sénégal et du groupe de contact international comme des ennemis d’un accord et plus fondamentalement de ne pas rendre service à la cause dont nous sommes sensés, pourtant, défendre quand bien même la communauté internationale ait une bonne information sur les légitimes questions que nous posons. D’ailleurs, concernant ces négociations, nous avions depuis le 03 novembre dernier adressé une correspondance au président de la République du Sénégal, son excellence Maître Abdoulaye Wade pour lui supplier sur l’impérieuse nécessité de l’implication de la diplomatie Sénégalaise. Nous avions fait parvenir une copie de cette lettre à notre ambassadeur en poste à Dakar, en ce temps là, son excellence Mohamed Vall Ould Bellal . Il est loin de nous d’affirmer ou de conclure, que c’est sur notre demande, que le Sénégal a décidé de sa médiation car la diplomatie discrète mais efficace de l’un des meilleurs diplomates de notre pays en la personne de son excellence Vall avait déjà abattu un travail titanesque. Il ne s’agit point pour nous ici non plus de faire un quelconque bilan de notre action tout comme d’ailleurs de dire notre prise de position sur le débat politique agitant l’Etat ou sur le type de constitution que notre pays devrait se doter tel que cela est explicité dans le rapport des Etats Généraux de janvier dernier ou encore de la réflexion politique sur la cohabitation même si cela peut être l’objet d’un prochain centre intérêt. Vous nous excuserez sûrement de cette digression que nous pensons opportune car nous aidant à préciser ou à repréciser notre pensée. Cela dit, l’option d’une lettre ouverte n’est pas un choix mais plutôt une contrainte à laquelle nous étions obligés de nous plier. Toutes les initiatives en effet que nous avons prises jusqu’ici pour qu’on n’en arrive pas là sont restées vaines. D’août à novembre nous avons adressé des correspondances, animé des conférences mais apparemment nous n’avons été compris qu’au premier degré. Nous avons voulu vous présenter mon Général les doléances des rapatriés et des concitoyens encore en situation de réfugié sur les problèmes de terres, du passif humanitaire et d’insertion et de leur avenir etc. Doléances du reste qu’ils partagent avec l’écrasante majorité de leurs concitoyens à l’intérieur du pays. C’est pourquoi lorsque vous nous aviez reçus le 04 janvier au palais de la république à Nouakchott avec des compatriotes venus d’autre pays, nous vous avions dit en privé que nous ne pouvions nous exprimer puisque nous étions porteurs d’un message particulier et que cela nécessitait une audience spéciale. Ce que vous avez accepté et donné instruction au ministre des affaires étrangères de nous recevoir et de définir avec nous les modalités de l’audience. C’est par la suite que nous avons été saisis d’une information selon laquelle que nous devions vous rencontrer à nouveau le 08 janvier. Bref cette audience n’aura pas lieu ! De retour à Dakar nous avons réitéré cette requête auprès du consulat mais aucune suite ne nous a, jusqu’ici, été signifiée. Avec le nouvel ambassadeur son Excellence Sidi ould Didi, lui aussi, nous lui avons sensibilisé sur cette probable lettre ouverte mais nous n’avons pas eu une réponse édifiante. Si nous avons emprunté ce chemin de la patience, de la prudence et de la discrétion c’est parce que nous savons que la diplomatie ne se fait pas sur la place publique. Mais qui disait encore qu’à l’impossible nul n’est tenu. Et n’étant d’ailleurs pas diplomates, vous l’aurez compris nous ne sommes pas trop embrassés pour prendre, mais seulement en dernier ressort, cette initiative. Chers concitoyens, mon Général si nous vous devions une explication sur notre démarche, toutes proportions gardées, en voilà ce que nous pouvions en dire. En définitive chers concitoyens, cette missive ne doit en aucun cas être interprétée comme un réquisitoire. Elle est simplement un appel ou plus modestement une invite au respect, à l’égalité, à la fraternité et à l’édification d’un Etat de droit républicain et démocratique dont nous serons, tous, fiers. Ce faisant, cette entreprise exige des sacrifices importants. Il n’y a pas de miracle ! Nul n’ignore l’acuité avec laquelle le problème des terres se pose chez nous depuis cette fameuse réforme foncière et domaniale de 1983. Les limites de cette loi étant aujourd’hui connues et les conséquences sur l’environnement, l’espace vital etc, l’Etat doit, dans l’intérêt supérieur de la nation procéder à sa révision. Les propriétés terriennes, mobilière et immobilière confisquées doivent être rendues à leur ayant droit. En fait nous devons nous départir de cet état de non droit devenu monnaie courante notamment à l’intérieur du pays. Quant au passif humanitaire, il est d’une impérieuse nécessité de rendre justice sur ce dossier. L’Etat doit se plier à cette double exigence juridique et morale. L’entrée de notre pays dans le troisième millénaire y reste plus que jamais suspendue. C’est en cela que nos contemporains nous interpellent et que l’avenir nous jugera".

Source: Ferloo

Mardi 9 Juin 2009
Boolumbal Boolumbal
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