Tenue de la présidentielle du 18 juillet 2009 : Consultations politiques et… juridiques

Le retard de la mise en place du gouvernement de transition, consécutif au refus du président renversé, Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdellahi (Sidioca) d’apposer sa signature sur le décret de nomination du premier Ministre tant que le HCE n’aura pas été dissout, pourrait avoir un effet dominos sur les autres échéances comme la mise en place de la CENI et peut être même sur le calendrier communément accepté par toutes les parties et la Communauté internationale d’une élection le 18 juillet prochain. Alors de part et d’autre on affute les armes pour une nouvelle confrontation…juridique cette fois.



Tenue de la présidentielle du 18 juillet 2009 : Consultations politiques et… juridiques


Le recul de l’organisation d’une élection présidentielle au-delà de la date du 18 juillet arrange bien les affaires des opposants au putsch qui souhaitaient, depuis le début, que la date de la future consultation soit repoussée. Mais ce recul soulève aussi un regain d’intérêt aux questions juridiques relatives aux délais légaux impartis et aux conditions à satisfaire sur le plan de la réglementation pour la tenue de la future présidentielle. Pendant ce temps, les négociateurs se sont retrouvés à Dakar pour tenter de dépasser les clivages sur le statut du Haut conseil d’Etat militaire avant la démission de Sidi Ould Cheikh Abdellahi.



Rien ne filtre

Trois délégations représentant les pôles politiques sont encore présentes à ces pourparlers. Mais dans le fonds la seule question qui sera abordée est le refus du président Sidioca de démissionner tant que le HCE n’aura pas été dissout. En effet, la proposition du groupe de contact et de la médiation sénégalaise, acceptée par toutes les parties, a donné au président Sidi Ould Cheikh Abdellahi, les moyens d’en imposer à toute la classe politique. S’il n’est pas officiellement représenté à Dakar, il n’en demeure pas moins que les hommes du FNDD sont censés assurer sa défense. Les y a-t-il mandatés ? Cela est une autre paire de manches. Pour l’heure tout ce qu’on peut dire, c’est que les négociateurs ont entamé à leur arrivée des consultations séparées avec le groupe de contact. Chaque partie aurait présenté sa perception de la manière dont il faut dépasser les blocages liés à cette démission. Mais évidemment, les lectures sont divergentes selon que l’on soit face à l’un ou l’autre des camps en présence. Mais assurément, ce détail semble «insoluble » eu égard à l’attitude peu conciliante sur le sujet de l’ancien président.

Ca passe ou ça casse !

Depuis le putsch du 6 août 2008, l’activité économique semble tourner au ralenti. Elle était déjà franchement intenable sous le gouvernement Zeine Ould Zeidane. Mais depuis le 6 août les décaissements avec les institutions de financement sont en standby. Et la morosité économique a ses implications sur tout le tissu social. Cela est particulièrement perceptible ces derniers temps, même si les pouvoirs publics veulent donner l’impression que l’action du gouvernement, qui multiplie les chantiers, n’en ressent pas plus la secousse. La persistance de la crise politique dont aucun des douze points à l’accord n’a encore été franchi, si l’on exceptait la désignation des quotas au gouvernement de transition, agace de plus en plus et fait craindre que le pire. Tout se fige avec le blocage vécu.



Quelle solution ?

La Communauté internationale a beau se torturer les méninges pour nous aider à franchir cet obstacle pourvu que nos hommes politiques en aient la volonté eux-mêmes. Certains esprits évoquent l’éventualité de la mue du Haut conseil d’Etat en « Comité Supérieur de la Défense nationale » (Article 34 de la Constitution). Outre les questions de sa composition, la présidence de ce comité pourrait être confiée au président intérimaire dans le cadre de l’exécution des affaires courantes ou encore au premier Ministre, par délégations de pouvoirs du président (Article 32), Sidioca. Mais on n’en est pas encore là.



Quelle lecture pour quel scrutin?




Les adversaires politiques, qui n’attendent même pas la fin de l’ultime round de négociations à Dakar, sont déjà plongés dans leurs recueils de textes réglementaires pour trouver des failles ou des dispositions à même de corroborer leurs thèses. Inutile de dire que bien des failles risquent d’être mises à jour avec le temps perdu à trouver le chemin de la mise en place d’un gouvernement d’union nationale de transition.

JD


Source: Le Quotidien

Lundi 22 Juin 2009
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