Forum

le général Ould MEGUETT, un criminel en liberté.

 Haaram
Mardi 21 Mai 2013

[Ignorer]
Indemnisation des victimes du passif humanitaire : Les bénéficiaires ont renoncé à porter plainte
Soumis par journaliste le mar, 21/04/2009 - 11:57

«Les ayants droit déclarent caduques et nulles toutes actions intentées à cette date et renoncent absolument à toute éventuelle action fondée sur la même cause.» Ainsi est libellé l’article 03 du protocole d’accord signé entre les bénéficiaires des réparations dans le cadre du règlement du passif humanitaire et l’Etat mauritanien.




En mars 2009, au palais présidentiel à Nouakchott, une convention portant règlement du passif humanitaire a été signée entre la commission chargée de ce dossier et une partie des victime représentée par le collectif (COVIRE). Aux termes de cette convention, les veuves et orphelins des victimes bénéficient d’indemnisations. 244 ayants droit sont concernés par cette convention. Les indemnisations ont effectivement commencé. Contrepartie de l’indemnisation : un renoncement des bénéficiaires à toute entreprise de porter plainte.



L’article 02 du protocole d’accord (voir fac simulé) signé entre les ayants droit et l’Etat mauritanien stipule : «Cette allocation constitue une réparation définitive du préjudice subi par les ayants droit, qui déclarent solennellement l’accepter et renoncer ainsi à toute réclamation, toute plainte quelle que soit leur nature et à toute action individuelle ou collective qu’ils ont pu intenter, soit directement ou par l’intermédiaire de mandataires devant toutes les instances nationales et internationales. Ils déclarent de la même manière agir en leur nom et pour leur compte, dénient et révoquent pouvant être détenu par toutes les personnes ou organisations nationales ou internationales alléguant éventuellement agir en leur nom.»

L’article 03 stipule : «Les ayants droit déclarent caduques et nulles toutes actions intentées à cette date et renoncent absolument à toute éventuelle action fondée sur la même cause.»

Tout bénéficiaire des indemnisations prévue doit signer un protocole d’accord contenant ces deux dispositions.

Même pour les larcins, le renoncement de la victime à porter plainte ne fait pas automatiquement obstacle aux poursuites. Le passif humanitaire, ce sont des centaines d’exécutions extrajudiciaires et des dizaines de milliers de déportations.

Autre constat qui aurait été fait au moment des indemnisations : Le montant de deux millions prévu en plus du terrain à Tevragh Zeina et de la retraite aurait été ramener à 1 millions 800 000 ou 1 million 600 000 pour certains bénéficiaires.

Khalilou

Diagana
 abou aliou thiam
Mercredi 22 Mai 2013

[Ignorer]
Meguett aux transmissions et BAMBI au B2 étaient les hommes à tout faire.
N'est ce pas Meguett qui a opprimé les officiers négro africains des Trans, demandez à Coundio et aux autres
Le Capitaine est un parent de Meguet qui lui rend des services, il passe souvent au BED pour le rencontrer
Il y'a aussi le frère de Meguet qui s'appelle Hassan qui fait partie des tortionnaires
Il ne faut pas que le capitaine fasse des sélections en accusant qui il veut et en dédouanant qui il veut
N'est ce pas Meguet qui a tiré sur Feu Ousmane DIA
Avomm et OCVIDH ne doivent pas laisser passer
 Amadou Mbodj
Jeudi 23 Mai 2013

[Ignorer]
Le moins qu'on puisse dire, c'est que les théories fumeuses de IMS que "seuls les militaires peuvent résoudre le problème du passif humanitaire", volent en éclat. Inepties qu'il continue à défendre publiquement à la télé, même après avoir été démenti par sa propre expérience de mauvais compagnonnage de 4 ans avec le général putshiste, et avec laquelle il nous rabat les oreilles avec son article "la transition à la dérive" (Alors que c'est lui qui était à la dérive).
Alors, IMS, même si on avait prolongé la transition de 2007 (ce que tu as avoué avoir demandé) de 1 000 ans, les militaires actuellement aux commandes, n'auraient pas résolu la question des crimes de 89-91, parce que, c'est toujours la même armée, c'est elle qui était le fer de lance de "l'épuration des casernes". La seconde preuve c'est la tentative de Aziz (avec ton accord et celui du COVIRE de SY Abou) d'absoudre les criminels par un "accord" qui les protègerait. Tu as avoué l'avoir rencontré (Aziz) en tête à tête 17 fois pendant la même période....
"Pauvres dirigeants politiques aveugles!!"

Votre nom :


Votre email :
 (non publié)


Message
Balise embed   Annuler ou
Votre vidéo sera affichée en dessous de votre post.