Il m’a fallu chercher longtemps pour savoir d’où pouvait bien sortir cet article 38 bizarre en ces termes creux « question d’importance nationale » permettant au chef de l’Etat d’en appeler au référendum.
Aujourd’hui tous les nouveaux ennemis de la France et de la pacification, tous les amis de l’Oumtounsisation de la société, en appellent désormais à De Gaulle pour justifier qu’Aziz aujourd’hui veuille faire comme lui alors qu’au fond leur affaire est bien différente.
Aujourd’hui tous les nouveaux ennemis de la France et de la pacification, tous les amis de l’Oumtounsisation de la société, en appellent désormais à De Gaulle pour justifier qu’Aziz aujourd’hui veuille faire comme lui alors qu’au fond leur affaire est bien différente.
Cet article 38 qui dit " Le président de la République peut, sur toute question d'importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum. " n’a rien à voir avec Moctar Ould Daddah.
Il apparaît pour la première fois en Mauritanie non pas dans la constitution de 1961, même révisée mais dans celle de Taya en 1991.
http://mjp.univ-perp.fr/constit/mr1991.htm
Mais avant d’atterrir chez Taya, on trouve l'article dans exactement les mêmes termes brumeux dans la constitution guinéenne du 4 mai 1982, chez le tyran Sékou Touré à l'article 49, et ironie du sort " ligne 11
https://sites.google.com/site/guineejuristes/lesconstitutionsguin%C3%A9ennes
De Gaulle non plus n’y est pour rien sauf que son article porte le nombre 11...
Quant à monsieur Daddah, dans la constitution de 1961, il n’y a nulle part ni trace d’un article 38 tel qu’il est aujourd’hui mais en plus la seule fois où il est question du droit du président de la république à soumettre un projet au référendum, il ne peut pas le faire dans les termes vagues de "question d'importance nationale " Sékoutouriens, ni Tayistes mais juste pour un projet de loi portant organisation des pouvoirs publics ou autorisant la ratification d’un traité (article 41).
Ce n’est donc pas un copier-coller de l’article 11 français même s’il partage avec celui-ci des restrictions à propos du champ d'action.
Si quelqu'un a tropicalisé la constitution de De Gaulle c'est Taya, pas Daddah. Celles de 1991 et de 1961 n'ont rien à voir et celle d'aujourd'hui est la digne héritière de Taya.
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chezvlane
Ce n’est donc pas un copier-coller de l’article 11 français même s’il partage avec celui-ci des restrictions à propos du champ d'action.
Si quelqu'un a tropicalisé la constitution de De Gaulle c'est Taya, pas Daddah. Celles de 1991 et de 1961 n'ont rien à voir et celle d'aujourd'hui est la digne héritière de Taya.
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