La Cour Suprême vient d'accorder une liberté provisoire, sous caution, au premier ministre Yahya Ould Waghf et à ses compagnons Didi Ould Biyé et Moustapha Ould Hamoud. La caution a été fixée à 10 millions d'ouguiyas par prisonnier au lieu des 100 Millions réclamés précédemment par la même cour. Le premier ministre avait alors refusé de payer la somme, estimant que son incarcération était motivée par des considérations d'ordres politiques et non pénales.
D’autre part La cour suprême exige une somme moins importante, d'un million d’ouguiyas seulement, aux prisonniers Isselmou Ould Khatry et Ahmed Ould Khatry.
Selon le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Maître Ahmed Salem Bouhoubeyni, le Premier Ministre yahya Ould Ahmd El Waghef ne doit pas répondre des reproches ayant trait à ses activités en tant que premier ministre devant les juridictions ordinaires de l’ordre judiciaire, les dispositions de la constitution sont sur ce point, claires, estime le Bâtonnier.
Lorsque les règles de procédures et les dispositions expresses sont à ce point violées il est permis de douter du sérieux des actions judiciaires engagées.
Source: Mauritanieweb
D’autre part La cour suprême exige une somme moins importante, d'un million d’ouguiyas seulement, aux prisonniers Isselmou Ould Khatry et Ahmed Ould Khatry.
Selon le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Maître Ahmed Salem Bouhoubeyni, le Premier Ministre yahya Ould Ahmd El Waghef ne doit pas répondre des reproches ayant trait à ses activités en tant que premier ministre devant les juridictions ordinaires de l’ordre judiciaire, les dispositions de la constitution sont sur ce point, claires, estime le Bâtonnier.
Lorsque les règles de procédures et les dispositions expresses sont à ce point violées il est permis de douter du sérieux des actions judiciaires engagées.
Source: Mauritanieweb
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