Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 04 Février 2010 sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant organisation et fonctionnement de l'Observatoire National de l'Aménagement du Territoire.
Le présent projet de décret a pour objet de préciser les missions générales de l'Observatoire National de l'Aménagement du Territoire et d'en fixer la composition et les modalités de fonctionnement, et ce conformément aux dispositions de la loi d'orientation sur l'aménagement du territoire. Il précise également le fonctionnement des différentes structures de l'Observatoire National de l'Aménagement du Territoire ainsi que les dispositions finales indispensables pour garantir l'opérationnalité de cette institution.
- Projet de décret modifiant et complétant le décret n°2005-029 du 12 février 2005 portant création de la Société Nationale des Forages et des Puits " SNFP ".
Le présent projet de décret a pour objet de mettre en place un cadre juridique permettant à la Société Nationale des Forages et des Puits de disposer de ressources financières suffisantes pour mener à bien les missions qui lui sont dévolues, à travers la mise à niveau de son équipement technique, la prise en charge des ses charges fixes et le financement de son expansion.
Corrélativement au renforcement des moyens de l'entreprise, le projet de décret propose également de mettre cette dernière sous contrat programme en lui assignant des programmes annuels de forage et puits, en contrepartie des allocations budgétaires affectées aux programmes d'hydraulique pastorale et villageoise.
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°325 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone d'Aoueoua (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Sphère Mauritania S.A.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°909 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Aglet Anafer (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société SOMASO.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°933 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Zirat Louted (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Teyssir Ressources.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°934 pour les substances du groupe 2 (Sables Noirs) dans la zone de Lemssid Sud (Wilayas du Trarza et de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Teyssir Ressources.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels, des Matériels et Consommables Médicaux.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Etablissement de Réhabilitation et du Renouveau de Tintane.
-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Mauritania Airlines International.
Le Président de la République a informé le Conseil des résultats des visites officielles qu'il a effectuées du 21 au 24 et du 25 au 26 janvier 2010 respectivement en République de Turquie et en République Islamique d'Iran sur invitation de leurs Excellences Messieurs les Présidents Abdallah Gül et Mahmoud Ahmedinejad.
Au cours de ces visites, le Président de la République a eu plusieurs séries d'entretiens fructueux avec ses homologues Turque et Iranien centrés sur les différents volets des questions bilatérales et d'intérêt commun.
Ces visites ont permis de renforcer la coopération bilatérale entre notre pays et ces deux grandes nations dans les domaines politique, économique et culturel.
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l'Enseignement Secondaire et Supérieur et le Ministre de la Santé ont présenté une communication conjointe relative aux procédures et conditions d'attribution des bourses.
Cette communication conjointe présente un diagnostic critique de la politique actuelle de l'Etat en matière d'attribution des bourses et propose d'en réviser le cadre juridique pour l'adapter aux exigences de la bonne gouvernance en termes de rationalisation des moyens publics, d'adéquation de la formation aux besoins réels du pays, de transparence et d'équité dans l'accès au financement public.
A cet égard, le Président de la République a instruit les départements concernés à l'effet de donner la priorité dans l'attribution des bourses aux spécialités de la santé et de l'Ingénierie.
La Ministre de la Fonction Publique et du Travail a présenté une communication relative aux résultats de l'exploitation des données de la validation physique du recensement administratif des personnels de l'Etat.
Cette communication présente les résultats de l'exploitation des données recueillies au cours de l'opération de la validation physique du recensement administratif des personnels de l'Etat qui s'est déroulée du 10 au 25 janvier dernier.
Compte tenu des enjeux et de la complexité de cette opération, le Président de la République a instruit les membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, de s'investir directement dans le processus pour en assurer la finalisation à très court terme.
La Ministre de la Culture, de la Jeunesses et des Sports a présenté une communication relative à la première enquête sur les soucis et préoccupations des jeunes.
Cette communication présente les résultats de la première enquête périodique relative aux soucis et préoccupations des jeunes et fait ressortir l'importance de prendre en compte les recommandations du forum de la jeunesse tenu du 28 au 29 décembre dernier.
Enfin, le Conseil a pris les deux mesures individuelles suivantes :
Ministère de l'Equipement et des Transports
Administration Centrale
Direction des Infrastructures de Transport
Directeur : Monsieur Mohamed Ould Abdellahi, Ingénieur en génie civile, précédemment Conseiller du Premier Ministre chargé des Infrastructures, en remplacement de Monsieur Mohamed Mahmoud Ould Sidi.
Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme
Etablissements Publics
Office National du Tourisme
Directrice Générale : Madame Khadijetou Mint Ahmed Ould Doua, titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Agro- Ecologie.
AMI
Source: Mauritanie web
-Projet de décret portant organisation et fonctionnement de l'Observatoire National de l'Aménagement du Territoire.
Le présent projet de décret a pour objet de préciser les missions générales de l'Observatoire National de l'Aménagement du Territoire et d'en fixer la composition et les modalités de fonctionnement, et ce conformément aux dispositions de la loi d'orientation sur l'aménagement du territoire. Il précise également le fonctionnement des différentes structures de l'Observatoire National de l'Aménagement du Territoire ainsi que les dispositions finales indispensables pour garantir l'opérationnalité de cette institution.
- Projet de décret modifiant et complétant le décret n°2005-029 du 12 février 2005 portant création de la Société Nationale des Forages et des Puits " SNFP ".
Le présent projet de décret a pour objet de mettre en place un cadre juridique permettant à la Société Nationale des Forages et des Puits de disposer de ressources financières suffisantes pour mener à bien les missions qui lui sont dévolues, à travers la mise à niveau de son équipement technique, la prise en charge des ses charges fixes et le financement de son expansion.
Corrélativement au renforcement des moyens de l'entreprise, le projet de décret propose également de mettre cette dernière sous contrat programme en lui assignant des programmes annuels de forage et puits, en contrepartie des allocations budgétaires affectées aux programmes d'hydraulique pastorale et villageoise.
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°325 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone d'Aoueoua (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Sphère Mauritania S.A.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°909 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Aglet Anafer (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société SOMASO.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°933 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Zirat Louted (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Teyssir Ressources.
- Projet de décret accordant le permis de recherche n°934 pour les substances du groupe 2 (Sables Noirs) dans la zone de Lemssid Sud (Wilayas du Trarza et de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Teyssir Ressources.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels, des Matériels et Consommables Médicaux.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Etablissement de Réhabilitation et du Renouveau de Tintane.
-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Mauritania Airlines International.
Le Président de la République a informé le Conseil des résultats des visites officielles qu'il a effectuées du 21 au 24 et du 25 au 26 janvier 2010 respectivement en République de Turquie et en République Islamique d'Iran sur invitation de leurs Excellences Messieurs les Présidents Abdallah Gül et Mahmoud Ahmedinejad.
Au cours de ces visites, le Président de la République a eu plusieurs séries d'entretiens fructueux avec ses homologues Turque et Iranien centrés sur les différents volets des questions bilatérales et d'intérêt commun.
Ces visites ont permis de renforcer la coopération bilatérale entre notre pays et ces deux grandes nations dans les domaines politique, économique et culturel.
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l'Enseignement Secondaire et Supérieur et le Ministre de la Santé ont présenté une communication conjointe relative aux procédures et conditions d'attribution des bourses.
Cette communication conjointe présente un diagnostic critique de la politique actuelle de l'Etat en matière d'attribution des bourses et propose d'en réviser le cadre juridique pour l'adapter aux exigences de la bonne gouvernance en termes de rationalisation des moyens publics, d'adéquation de la formation aux besoins réels du pays, de transparence et d'équité dans l'accès au financement public.
A cet égard, le Président de la République a instruit les départements concernés à l'effet de donner la priorité dans l'attribution des bourses aux spécialités de la santé et de l'Ingénierie.
La Ministre de la Fonction Publique et du Travail a présenté une communication relative aux résultats de l'exploitation des données de la validation physique du recensement administratif des personnels de l'Etat.
Cette communication présente les résultats de l'exploitation des données recueillies au cours de l'opération de la validation physique du recensement administratif des personnels de l'Etat qui s'est déroulée du 10 au 25 janvier dernier.
Compte tenu des enjeux et de la complexité de cette opération, le Président de la République a instruit les membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, de s'investir directement dans le processus pour en assurer la finalisation à très court terme.
La Ministre de la Culture, de la Jeunesses et des Sports a présenté une communication relative à la première enquête sur les soucis et préoccupations des jeunes.
Cette communication présente les résultats de la première enquête périodique relative aux soucis et préoccupations des jeunes et fait ressortir l'importance de prendre en compte les recommandations du forum de la jeunesse tenu du 28 au 29 décembre dernier.
Enfin, le Conseil a pris les deux mesures individuelles suivantes :
Ministère de l'Equipement et des Transports
Administration Centrale
Direction des Infrastructures de Transport
Directeur : Monsieur Mohamed Ould Abdellahi, Ingénieur en génie civile, précédemment Conseiller du Premier Ministre chargé des Infrastructures, en remplacement de Monsieur Mohamed Mahmoud Ould Sidi.
Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme
Etablissements Publics
Office National du Tourisme
Directrice Générale : Madame Khadijetou Mint Ahmed Ould Doua, titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Agro- Ecologie.
AMI
Source: Mauritanie web
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